a. Résumé
Une analyse des critères Environnementaux (E), Sociaux (S) et de Gouvernance (G) et des risques de durabilité est systématiquement menée sur l'ensemble des sociétés du portefeuille. Cette analyse a pour objectif d'identifier et de mesurer l'incidence potentielle des questions environnementales, sociales et de personnel, du respect des droits de l'homme et de la lutte contre la corruption et des actes de corruption sur les performances financières du titre et du portefeuille.
Conjointement, une analyse des Principales Incidences Négatives (PIN) est systématiquement menée sur l'ensemble des sociétés du portefeuille, en lien avec la réglementation du Règlement Européen (UE) 2019/2088, Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR). Cette analyse a pour objectif d'identifier tout potentiel impact négatif d'une société sur l'environnement, la société dans son ensemble ou provenant d'une mauvaise gouvernance.
b. Objectifs d'investissements durables
Ce produit promeut des caractéristiques environnementales et sociales (100% de son actif) et réalise des investissements durables ayant des objectifs environnementaux au sens de la règlementation SFDR (UE 2019/2088) dans une proportion minimale de 5% de son actif total. Le FIP France Entreprendre 2023 est classé article 8 conformément aux dispositions du Règlement SFDR. Les objectifs de ces investissements sont la protection de l’environnement ou la mitigation du réchauffement climatique. A titre d’exemple, le Fonds pourra investir dans des entreprises dont le cœur d'activité est la production d'énergies renouvelables (ex : biogaz, méthanisation …) ou le traitement des déchets.
c. Caractéristiques environnementales ou sociales
Une analyse des critères Environnementaux (E), Sociaux (S) et de Gouvernance (G) et des risques de durabilité est systématiquement menée sur l'ensemble des sociétés du portefeuille. Cette analyse a pour objectif d'identifier et de mesurer l'incidence potentielle des questions environnementales, sociales et de personnel, du respect des droits de l'homme et de la lutte contre la corruption et des actes de corruption sur les performances financières du titre et du portefeuille.
Conjointement, une analyse des Principales Incidences Négatives (PIN) est systématiquement menée sur l'ensemble des sociétés du portefeuille, en lien avec la réglementation du Règlement Européen (UE) 2019/2088, Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR). Cette analyse a pour objectif d'identifier tout potentiel impact négatif d'une société sur l'environnement, la société dans son ensemble ou provenant d'une mauvaise gouvernance.
b. Objectifs d'investissements durables
Ce produit promeut des caractéristiques environnementales et sociales (100% de son actif) et réalise des investissements durables ayant des objectifs environnementaux au sens de la règlementation SFDR (UE 2019/2088) dans une proportion minimale de 5% de son actif total. Le FIP France Entreprendre 2023 est classé article 8 conformément aux dispositions du Règlement SFDR. Les objectifs de ces investissements sont la protection de l’environnement ou la mitigation du réchauffement climatique. A titre d’exemple, le Fonds pourra investir dans des entreprises dont le cœur d'activité est la production d'énergies renouvelables (ex : biogaz, méthanisation …) ou le traitement des déchets.
c. Caractéristiques environnementales ou sociales
d. Stratégie d'investissement
Le FIP France Entreprendre 2023 applique les stratégies d'investissement socialement responsable suivantes :
Exclusion sectorielle
Le FIP France Entreprendre 2023 exclut toute société qui est engagée dans (ou qui contrôle directement ou indirectement une autre entreprise ou entité engagée dans) :
Exclusion normative
Le FIP France Entreprendre 2023 exclut toute société qui viole le Pacte mondial des Nations Unies ou des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
Intégration ESG
La stratégie d’intégration ESG est incorporée tout au long du processus d’investissement.
Une analyse ESG est réalisée sur chaque société en amont de l’investissement par la réalisation d'un audit interne d'une part et d'un audit externe d'autre part. Ces audits couvrent les piliers environnemental (E), social (S) et de gouvernance (G) au travers d’une dizaine de thématiques et d’une quarantaine d’indicateurs. Les résultats des audits ESG (RSE et audit sur les incidences négatives des sociétés sur les facteurs de durabilité) des sociétés étudiées sont présentés en comité d'investissement au même titre que les audits financiers, comptables, sociaux et juridiques. Les décisions d’investissement reposent sur le résultat de l'ensemble des audits réalisés et mentionnés ci-dessus.
Enfin, les critères ESG sont suivis tout au long de la durée de vie du Fonds pour les sociétés en portefeuille.
e. Proportion d'investissement
Le FIP France Entreprendre 2023 applique les stratégies d'investissement socialement responsable suivantes :
- Stratégie d'exclusion sectorielle
- Stratégie d'exclusion normative
- Intégration ESG
Exclusion sectorielle
Le FIP France Entreprendre 2023 exclut toute société qui est engagée dans (ou qui contrôle directement ou indirectement une autre entreprise ou entité engagée dans) :
- l’activité de production ou de distribution de tabac ;
- l’activité de casinos, de jeux d’argent, les paris en ligne, ou entreprises équivalentes ;
- l’activité de vente ou de production d’armes et de munitions de toute sorte, de commercialisation de composants clés des mines antipersonnel et/ou des bombes à sous-munitions ;
- la pornographie ;
- la recherche, le développement ou l’application technique relatifs à des programmes de données électroniques qui visent spécifiquement à assister une des activités précédentes ou qui visent à permettre d’accéder illégalement à des bases de données électroniques ou de télécharger illégalement des données électroniques ;
- les organismes génétiquement modifiés.
- métaux précieux ;
- d'énergies fossiles ;
- de plastique ;
- d’œuvres d’art, d’objets de collection, d’antiquités.
Exclusion normative
Le FIP France Entreprendre 2023 exclut toute société qui viole le Pacte mondial des Nations Unies ou des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
Intégration ESG
La stratégie d’intégration ESG est incorporée tout au long du processus d’investissement.
Une analyse ESG est réalisée sur chaque société en amont de l’investissement par la réalisation d'un audit interne d'une part et d'un audit externe d'autre part. Ces audits couvrent les piliers environnemental (E), social (S) et de gouvernance (G) au travers d’une dizaine de thématiques et d’une quarantaine d’indicateurs. Les résultats des audits ESG (RSE et audit sur les incidences négatives des sociétés sur les facteurs de durabilité) des sociétés étudiées sont présentés en comité d'investissement au même titre que les audits financiers, comptables, sociaux et juridiques. Les décisions d’investissement reposent sur le résultat de l'ensemble des audits réalisés et mentionnés ci-dessus.
Enfin, les critères ESG sont suivis tout au long de la durée de vie du Fonds pour les sociétés en portefeuille.
e. Proportion d'investissement
f. Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales
Afin de respecter les caractéristiques environnementales et sociales, Generis Capital Partners met en place une revue annuelle des indicateurs de durabilité avec chacune des sociétés en portefeuille.
g. Méthodes
Pour mesurer l’atteinte des caractéristiques environnementales et sociales promues par le FIP France Entreprendre 2023, Generis Capital Partners a construit une méthode de suivi autour d’une quarantaine d’indicateurs reflétant les enjeux prioritaires des actifs de la société de gestion à savoir :
Ainsi, pendant toute la durée de l’investissement, Generis Capital Partners mesure l’atteinte des caractéristiques environnementales et sociales promues par le FIP France Entreprendre 2023 à travers une grille ESG. En fonction de la performance des actifs, des plans d'actions pourront être proposés aux sociétés du portefeuille afin d’améliorer les caractéristiques environnementales et sociales du FIP France Entreprendre 2023.
h. Sources et traitement des données
Afin d’analyser les sociétés selon une grille d’évaluation ESG, Generis Capital Partners s’appuie sur l’ensemble des informations à disposition, à savoir :
Generis Capital Partners ne fait pas appel à des fournisseurs de données externes ni à des sociétés de notation extra financière.
i. Limites aux méthodes et aux données
L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que :
j. Diligence raisonnable
Generis Capital Partners réalise un audit ESG pré investissement sur toute société de l’univers d’investissement cible afin d’évaluer la maturité ESG de chaque actif, mais surtout l’alignement de la société avec la stratégie d’investissement du Fonds et de ses caractéristiques environnementales et sociales. Generis Capital Partners utilise pour cela des indicateurs clés de performance (KPIs) qualitatifs ou quantitatifs, en amont de l’opération, ce qui permet d’identifier les axes d’amélioration et les opportunités de création de valeur ESG. Ces indicateurs sont revus annuellement.
Une due diligence ESG est réalisée par un cabinet d’audit externe spécialisé, en amont de la prise de décision d'investissement.
k. Politique d'engagement actionnarial
Generis Capital Partners est un actionnaire actif qui réalise un engagement tout au long de la vie de ses fonds pour chacune des sociétés en portefeuille. Le périmètre de l’engagement inclut un volet "performances financières" et "performances extra financières". Etant donné le type d’actif dans lequel la société de gestion investit (private equity), l’engagement est réalisé de manière continue (hebdomadaire, plurimensuelle…) directement avec les dirigeants des sociétés en portefeuille. Concernant les sujets ESG, la revue ESG réalisée annuellement avec chaque société est la base de discussions et de la mise en place éventuelle de plans d’actions adéquats.
La politique de vote et d’engagement actionnarial est consultable sur demande auprès de la société de gestion.
l. Indice de référence désigné
Ce produit financier n'a pas désigné d'indice de référence.
Afin de respecter les caractéristiques environnementales et sociales, Generis Capital Partners met en place une revue annuelle des indicateurs de durabilité avec chacune des sociétés en portefeuille.
g. Méthodes
Pour mesurer l’atteinte des caractéristiques environnementales et sociales promues par le FIP France Entreprendre 2023, Generis Capital Partners a construit une méthode de suivi autour d’une quarantaine d’indicateurs reflétant les enjeux prioritaires des actifs de la société de gestion à savoir :
- Pilier environnemental
- Pilier social
- Pilier Gouvernance
Ainsi, pendant toute la durée de l’investissement, Generis Capital Partners mesure l’atteinte des caractéristiques environnementales et sociales promues par le FIP France Entreprendre 2023 à travers une grille ESG. En fonction de la performance des actifs, des plans d'actions pourront être proposés aux sociétés du portefeuille afin d’améliorer les caractéristiques environnementales et sociales du FIP France Entreprendre 2023.
h. Sources et traitement des données
Afin d’analyser les sociétés selon une grille d’évaluation ESG, Generis Capital Partners s’appuie sur l’ensemble des informations à disposition, à savoir :
- les informations publiques concernant les sociétés ;
- les informations fournies par les sociétés durant la période d’audit préinvestissement ;
- les informations fournies par les sociétés durant la période d’investissement et dans le cadre de l’engagement actionnarial.
Generis Capital Partners ne fait pas appel à des fournisseurs de données externes ni à des sociétés de notation extra financière.
i. Limites aux méthodes et aux données
L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que :
- le FIP France Entreprendre 2023 est un fonds investissant dans des PME, de manière minoritaire. Etant donné la position de minoritaire du Fonds dans ses participations et compte tenu de la taille des entreprises dans lesquelles le Fonds peut investir, il peut advenir que les données nécessaires à l’audit ESG et à la revue annuelle ESG ne soient pas toujours disponibles ou complètes. Dans ce cas de figure, Generis Capital Partners se rapprochera des dirigeants de la société en question afin que cette donnée soit mise à disposition dans le futur.
j. Diligence raisonnable
Generis Capital Partners réalise un audit ESG pré investissement sur toute société de l’univers d’investissement cible afin d’évaluer la maturité ESG de chaque actif, mais surtout l’alignement de la société avec la stratégie d’investissement du Fonds et de ses caractéristiques environnementales et sociales. Generis Capital Partners utilise pour cela des indicateurs clés de performance (KPIs) qualitatifs ou quantitatifs, en amont de l’opération, ce qui permet d’identifier les axes d’amélioration et les opportunités de création de valeur ESG. Ces indicateurs sont revus annuellement.
Une due diligence ESG est réalisée par un cabinet d’audit externe spécialisé, en amont de la prise de décision d'investissement.
k. Politique d'engagement actionnarial
Generis Capital Partners est un actionnaire actif qui réalise un engagement tout au long de la vie de ses fonds pour chacune des sociétés en portefeuille. Le périmètre de l’engagement inclut un volet "performances financières" et "performances extra financières". Etant donné le type d’actif dans lequel la société de gestion investit (private equity), l’engagement est réalisé de manière continue (hebdomadaire, plurimensuelle…) directement avec les dirigeants des sociétés en portefeuille. Concernant les sujets ESG, la revue ESG réalisée annuellement avec chaque société est la base de discussions et de la mise en place éventuelle de plans d’actions adéquats.
La politique de vote et d’engagement actionnarial est consultable sur demande auprès de la société de gestion.
l. Indice de référence désigné
Ce produit financier n'a pas désigné d'indice de référence.
|
Vie du Fonds
|
Distributions partielles historiques
du Fonds par part A |
Valeurs liquidatives historiques
du Fonds par part A* |
|
Fin de la période de souscription :
Date de mise en pré-liquidation : Date de mise en liquidation : Date d'échéance : |
29/12/2023
31/12/2033 |
Valeur nominale :
30 juin 2024 : 30 septembre 2024 : |
€ 1 000,00
€ 1 002,64 € 1 005,28 |
* corrigées, le cas échéant, des distributions intervenues