Mentions Légales
Generis Capital Partners
18 rue de la Pépinière
75008 Paris
Generis Capital Partners est une société par actions simplifiée et société de gestion de portefeuille agréée le 26/09/2008 sous le n°GP08000042 par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Le siège social de la société se trouve au 18 rue de la Pépinière – 75008 Paris.
Generis Capital Partners est une SAS, au capital social de 313 200€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 505376426.
Exercice du droit d’accès
Afin de veiller au respect de votre vie privée et conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous à Generis Capital Partners – 18, rue de la Pépinière – 75008 Paris.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.generiscapital.com sont la propriété intellectuelle exclusive de la société Generis Capital Partners et sont protégés par le droit d’auteur. À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, des éléments contenus dans ce site, sans l’autorisation écrite et préalable de Generis Capital Partners, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Limitation de responsabilité
L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état.
Generis Capital Partners ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. Generis Capital Partners ne pourra être tenu responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. Le présent site est soumis à la loi française.
Generis Capital Partners n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site et se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.
L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.
Le site web www.generiscapital.com contient des liens hypertexte vers d’autres sites web. Generis Capital Partners n’est pas responsable de la disponibilité ni du contenu de ces sites web extérieurs et décline toute responsabilité à cet égard.
Information relative aux Données Personnelles
Soucieux de toujours mieux vous servir, Generis Capital Partners vous informe sur sa mise en œuvre du Règlement Général 2016/679 relatif à la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018. Generis Capital Partners accorde une grande importance à la protection de vos Données Personnelles. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté une série de grands principes en matière de protection de vos données, que vous pouvez retrouver dans notre Procédure RGPD. Cette procédure a pour objet de vous informer sur les Données Personnelles que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, avec qui nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment exercer ces derniers. Le responsable RGPD est Monsieur Thibaut de Roux.
Informations concernant les investissements
L'investissement comporte un risque concernant les performances futures. Un placement peut s'apprécier ou se déprécier et il se peut que l'investisseur ne récupère pas les sommes investies. L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays.
Generis Capital Partners ne saurait voir sa responsabilité contractuelle ou délictuelle engagée pour toute perte de revenus, d'actif incorporel, de contrats, de bénéfices ou de données, comme de tout dommage direct ou indirect, qui résulterait de votre utilisation de ce site.
Malgré tout le soin apporté à la mise à jour permanente de ce site et en tout de cause, Generis Capital ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'une modification légale ou réglementaire postérieure à la mise en ligne des informations lesquelles sont purement indicatives. Generis Capital Partners se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations données sur le site, lesdites informations étant purement indicatives.
Réclamations
Generis Capital Partners a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. En cas de difficulté ou de désaccord relatif à un service d'investissement fourni par Generis Capital Partners, vous pouvez adresser gratuitement à votre interlocuteur habituel ou à Generis Capital Partners votre réclamation à l’adresse suivante : 18 rue de la Pépinière, 75008 Paris, France. La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, Generis Capital Partners apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Madame Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.
Politique de vote
Generis Capital Partners s’est dotée d’une politique de vote consultable au siège de la société de gestion.
Politique de conflits d'intérêts
Generis Capital Partners s’attache à faire prévaloir l’intérêt de ses investisseurs et à ce titre, s’attache à prévenir et détecter tout conflit d’intérêt. Conformément aux articles 318-12 à 318-15 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, Generis Capital Partners a élaboré une « politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts » appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l'importance et de la complexité de son activité. L’objectif de cette politique est de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de nos clients. La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est également disponible sur simple demande auprès du siège social de la société, au 18 rue de la Pépinière, 75008 Paris.
Politique de sélection des intermédiaires financiers
En tant que société de gestion de portefeuille, Generis Capital Partners se doit d'agir au mieux des intérêts de ses clients et des FIA qu’elle gère. A ce titre, Generis Capital Partners a mis en place une politique de sélection des intermédiaires permettant de justifier la « meilleure exécution ».
Generis Capital Partners ne dispose pas d’un accès direct aux marchés mais utilise les services d'intermédiaires financiers dont elle estime qu’ils prennent toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres pour leurs clients, en tenant compte des facteurs suivants :
Generis Capital Partners
18 rue de la Pépinière
75008 Paris
Generis Capital Partners est une société par actions simplifiée et société de gestion de portefeuille agréée le 26/09/2008 sous le n°GP08000042 par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Le siège social de la société se trouve au 18 rue de la Pépinière – 75008 Paris.
Generis Capital Partners est une SAS, au capital social de 313 200€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 505376426.
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Afin de veiller au respect de votre vie privée et conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous à Generis Capital Partners – 18, rue de la Pépinière – 75008 Paris.
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Politique de vote
Generis Capital Partners s’est dotée d’une politique de vote consultable au siège de la société de gestion.
Politique de conflits d'intérêts
Generis Capital Partners s’attache à faire prévaloir l’intérêt de ses investisseurs et à ce titre, s’attache à prévenir et détecter tout conflit d’intérêt. Conformément aux articles 318-12 à 318-15 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, Generis Capital Partners a élaboré une « politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts » appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l'importance et de la complexité de son activité. L’objectif de cette politique est de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de nos clients. La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est également disponible sur simple demande auprès du siège social de la société, au 18 rue de la Pépinière, 75008 Paris.
Politique de sélection des intermédiaires financiers
En tant que société de gestion de portefeuille, Generis Capital Partners se doit d'agir au mieux des intérêts de ses clients et des FIA qu’elle gère. A ce titre, Generis Capital Partners a mis en place une politique de sélection des intermédiaires permettant de justifier la « meilleure exécution ».
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- Coût de l’exécution / de la prestation
- Qualité de l'exécution / de la prestation
- Disponibilité / notoriété
- Qualité du traitement administratif / qualité du reporting